Conditions générales de vente

Identité du vendeur et périmètre 

1. Identité du vendeur

Nom commercial : Instant Di Grazia
SIREN : 935 405 662 - SIRET : 935 405 662 00013
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail : contact@instantdigrazia.com
(La boutique « Instant Di Grazia » est propulsée par Shopify.)

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site instantdigrazia.com au profit de consommateurs au sens du Code de la consommation. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.

Produits

1. Description des produits

Nous nous efforçons de présenter nos produits de manière fidèle, avec des informations claires sur leurs caractéristiques. Cependant, certaines images peuvent être générées ou retouchées à des fins illustratives. Les couleurs, l’apparence et le packaging des produits peuvent légèrement varier selon l’écran, l’appareil utilisé et les éventuels changements apportés par le fabricant. Les descriptions des produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis.
Note : Les listes d’ingrédients sont présentées en anglais, conformément aux informations fournies par nos fournisseurs.

Précaution d'usage :

Certains de nos produits contiennent des huiles essentielles.
Il est recommandé aux femmes enceintes, aux personnes souffrant d’allergies ou de conditions particulières de consulter un professionnel de santé avant utilisation.
Tenir hors de portée des enfants et respecter les instructions d’utilisation.

2. Disponibilité

La disponibilité des produits est indiquée sur le site. Instant Di Grazia se réserve le droit de modifier, limiter ou retirer tout produit à tout moment, ou de refuser une commande en cas de rupture de stock ou pour toute autre raison légitime.

3. Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros (€) et incluent toutes taxes applicables dans l’Union européenne, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont additionnels et précisés lors du processus de commande. Instant Di Grazia se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis, mais les produits commandés seront facturés au prix indiqué au moment de la commande.
Clause TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Commande

Vous sélectionnez les produits que vous souhaitez acheter et validez votre commande après avoir vérifié votre panier. La commande est réputée ferme et définitive après confirmation par le vendeur, matérialisée par l’envoi d’un e-mail de confirmation à l’adresse que vous avez indiquée.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de fraude présumée, de litige existant avec vous ou de non-paiement d’une commande précédente.

La confirmation de commande vaut preuve de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

La disponibilité des produits est sujette aux stocks. En cas d’indisponibilité, Instant Di Grazia informera le client dans les plus brefs délais et se réserve le droit d’annuler ou de proposer une alternative à la commande.

Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la commande. Le client s’engage à régler le montant total indiqué lors du processus de commande, incluant le prix des produits, les frais de livraison et toutes taxes applicables.

Le paiement peut être effectué par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, ou autres solutions de paiement sécurisées). Le vendeur utilise des prestataires de paiement tiers et ne conserve aucune donnée bancaire.

En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement ou d’incident de paiement.

Livraison

Les produits sont livrés uniquement en Europe, à l’adresse indiquée par vos soins lors de la commande. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de saisie imputable au client.

Les délais de livraison sont précisés lors du processus de commande et varient selon la destination et en cas d’événements indépendants de notre volonté. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en cas de force majeure ou de retard du transporteur.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits.

Le transfert des risques liés aux produits a lieu dès leur remise au transporteur.
En cas de colis manquant, endommagé ou non conforme, vous devez nous en informer dans un délai de 72 heures maximum après réception, en fournissant toute preuve utile (photos, description, etc.). Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne (directive 2011/83/UE transposée dans le Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, vous pouvez utiliser notre "Demande de rétractation" disponible de manière permanente en bas de page de notre site, ou notifier votre décision par écrit à l’adresse suivante : 📧 contact@instantdigrazia.com.

Selon l'état d'avancement de votre commande, la procédure suivante s'applique :

• Si la commande n'a pas encore été expédiée : L'annulation est immédiate, la commande est annulée sans aucun frais et vous êtes intégralement remboursé.

• Si la commande a déjà été expédiée : La demande de rétractation est prise en compte, mais vous devez obligatoirement attendre la réception du colis pour nous le retourner.

Vous devez ensuite retourner les produits dans un délai maximum de 14 jours suivant la communication de votre décision de se rétracter, à l’adresse qui vous sera indiquée par nos soins.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d’origine.

⚠️ Procédure de retour obligatoire :

• Joindre dans le colis le numéro de commande, le nom, le prénom et l’adresse e-mail utilisés lors de l’achat.

• Conserver la preuve de dépôt du colis (en cas de litige, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve).

• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur imputable au vendeur.

• ⚠️ Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception effective des produits retournés et après vérification de leur conformité.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande, sauf accord exprès entre vous et le vendeur.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Produits ouverts et/ou utilisés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé (cosmétiques, soins, compléments alimentaires, etc.)
  
• Huiles essentielles,
• Produits de bien-être et de beauté appliqués sur la peau

Garantie légale et conformité

1. Garantie légale de conformité

Conformément à la réglementation européenne, tous les produits vendus sur Instant Di Grazia bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre les défauts existant au moment de la livraison et qui rendent le produit non conforme au contrat.

2. Garantie contre les vices cachés

Vous bénéficiez également de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette garantie permet de demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit si un défaut grave est constaté.

3. Exercice des garanties

Pour faire valoir ces garanties, vous devez :
Nous contacter à contact@instantdigrazia.com ou via le formulaire de contact dans les plus brefs délais après la découverte du défaut ;
Fournir une preuve d’achat et une description précise du problème.

4. Limitation

Les garanties légales ne couvrent pas :

• L’usure normale du produit ;
• Les dommages causés par un usage inapproprié, une mauvaise manipulation ou un entretien insuffisant ;
• Les produits personnalisés ou périssables (si applicable).

Responsabilité et limitation

1. Responsabilité de la boutique

Instant Di Grazia s’engage à fournir des produits conformes et de qualité. Toutefois, notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d’un manquement de notre part à nos obligations légales ou contractuelles.

2. Limitation de responsabilité

Dans les limites prévues par la loi, Instant Di Grazia ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

• Des pertes indirectes, immatérielles ou financières subies par le client (perte de profit, perte de revenus, perte de données, préjudice commercial, etc.) ;
• Des dommages causés par une mauvaise utilisation, un entretien insuffisant ou un usage non conforme des produits ;
• Des retards de livraison dus aux transporteurs, aux événements imprévus ou à des circonstances indépendantes de notre volonté.

3. Obligation du client

Vous êtes tenu de vérifier l’état des produits à la réception et de nous signaler tout colis endommagé ou manquant dans les 72 heures suivant la livraison, accompagnée d’une preuve (photo ou document).

4. Force majeure

Instant Di Grazia ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que les catastrophes naturelles, les grèves, les blocages logistiques ou les restrictions réglementaires.

Droit applicable et litiges

1. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par le droit français et, plus largement, par le droit de l’Union européenne pour ce qui concerne la protection des consommateurs.

2. Règlement amiable

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, le client s’engage à contacter Instant Di Grazia dans un premier temps afin de rechercher une solution amiable.

3. Tribunal compétent

Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai raisonnable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social d’Instant Di Grazia, sauf dispositions légales impératives contraires.

4. Médiation

Conformément à la législation européenne, le consommateur peut également recourir à une médiation gratuite pour résoudre le litige, en contactant un médiateur de la consommation compétent.